Mentions légales

TIME for Growth SAS
23, rue la Boétie
75008 Paris
Téléphone : +33 1 40 73 87 30

TIME for Growth est une société par actions simplifiée.
Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF à la date du 28/09/2018, sous le n° GP 18000017
Capital social de 158 086€
R.C.S. PARIS 509 544 300

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Le back-office du site permet de modifier le contenu des pages et d’importer des documents. Les personnes ayant accès au back-office du site internet sont les analystes et le développeur du site internet. Les analystes sont en charge de la mise à jour régulière du site internet, mais déclinent toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions.
TIME For Growth SAS ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit résultant d’une information contenue sur ce site. TIME For Growth se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes informations.

La personne en charge du contenu de la publication du site internet est Henri De Bodinat.

L’accès au site internet : https://www.time-4g.com/ est libre. Il ne nécessite pas d’identifiant ni de mot de passe.

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Téléphone : 1007

Pour toute question, merci de nous contacter par email à contact@time-4g.com.

Conflits d’intérêts

Time For Growth a formalisé une procédure de gestion des conflits d’intérêts en conformité avec la transposition en droit français de la Directive 2004/39/CE relative aux Marchés d’Instruments Financiers.

La procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêts vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptible de conduire, à un conflit d’intérêts, afin d’y apporter une solution garantissant la préservation de l’intérêt des clients.
En tant que société de gestion de portefeuille, Time For Growth est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Les conflits d’intérêts peuvent plus particulièrement apparaître entre :
• Time For Growth, les Personnes Concernées ou toute autre personne directement ou indirectement liée à Time For Growth par une relation de contrôle, d’une part, et ses clients (souscripteurs des parts de FPCI), d’autre part ;
• ou, entre deux clients.

Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, Time For Growth informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.

En outre, Time For Growth est tenue d’établir et de maintenir opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature de son importance et de la complexité de son activité.

Enfin, Time For Growth doit tenir et mettre à jour régulièrement un registre consignant les types de service d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercées par lui ou pour son compte pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients s’est produit ou, dans le cas d’un service ou d’une activité en cours, est susceptible de se produire.

Critères ESG

TIME For Growth SAS a signé les PRI (Principes pour l’Investissement Responsable), confirmant ainsi son engagement à intégrer les critères responsables dans sa gestion et sa politique d’investissement.
L’illustration concrète de l’engagement de TIME For Growth SAS est mise en avant dans le Guides des PRI, qui donnent des conseils pratiques aux acteurs du private equity souhaitant mettre en place une démarche ESG.
TIME For Growth SAS s’engage avec France Invest (association française des investisseurs pour la croissance) et signe la Charte impliquant des valeurs, des responsabilités et des engagements.
Vous trouverez toutes les informations listées à l’article D533-16-1 du Code Monétaire Financier à la rubrique « Investisseur Responsable » du site internet.

Modalités de TIME For Growth SAS pour prendre en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa politique d’investissement

Politique ESG de TIME For Growth SAS
TIME For Growth SAS est engagée envers l’excellence et l’innovation et a décidé, en 2017, d’adopter une stratégie environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) globale. La société inclut l’ESG à toutes les étapes du processus d’investissement :
Avant une acquisition, TIME For Growth SAS :
• Conduit des due diligences ESG
• Intègre les principes ESG dans les offres et les pactes d’actionnaires

Durant la période de détention, TIME For Growth SAS :
• Définit une feuille de route avec la direction de l’entreprise
• Encourage la nomination d’un chef de projet au sein de l’entreprise
• Aide à mettre en œuvre le plan d’actions

Le champ géographique et le public concerné

La société de gestion TIME for Growth SAS s’adresse au marché Européen. Le FCPI s’adresse uniquement à des clients professionnels.

Politique de protection des données au 25 mai 2018

TIME for Growth accorde une importance à la protection de vos données personnelles. À compter du 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont TIME for Growth collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage.

1. Quelles sont les données personnelles utilisées par TIME For Growth ?
Nous ne recueillons pas d’informations personnelles sur les utilisateurs du Web simplement en naviguant sur ce site. Nous suivons l’utilisation globale du site Web, telle que le nombre total de fois que chaque page a été consultée et dans quel ordre les pages sont consultées sur notre site. Nous identifions les caractéristiques de base de la navigation, telles que les adresses IP et le navigateur, utilisés pour détecter le trafic inhabituel et non autorisé sur notre site Web.
Aucune information recueillie auprès de nos lecteurs ne peut jamais être vendue, louée ou transmise à un tiers, sauf si la loi l’exige.
En dehors de son site internet, TIME for Growth peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :
• Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date de naissance, genre) ;
• Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
• Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre d’enfants) ;
• Des informations relatives à votre éducation, votre profession et votre expérience professionnelle ;
• Vos identités bancaires, données financières (situation patrimoniale…) et parts de capital dans les participations ;
• Des données collectées dans le cadre d’échanges, notamment ceux réalisés au siège social de la société TIME for Growth, ou bien encore lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques.

2. Avec qui TIME For Growth partage-t-elle vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par TIME for Growth et ne seront ni vendues, ni échangées à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir : aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation

Si vous souhaitez simplement posez vos questions, vous pouvez envoyer un email à l’adresse suivante : contact@time-4g.com ou bien adresser un courrier à l’adresse suivante : TIME for Growth - 23, rue La Boétie, 75008 Paris – France

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données (telle que la CNIL en France, www.cnil.fr).
TIME for Growth pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision.

Politique de rémunération

Cadre réglementaire
En sa qualité de Société de Gestion de Portefeuille, TIME for Growth doit disposer d’une politique de rémunération dont les principales dispositions sont décrites au sein des références réglementaires suivantes :
• Article 13 et annexe II de la directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM)
• Règlement délégué (UE) n° 231-2013 de la commission du 19 décembre 2012
• ESMA du 11/02/2013
• Articles de 319-10 à 319-20 du Règlement Général de l’AMF

Time for Growth a défini son dispositif conformément aux exigences de la norme AIFM. Les dispositifs ont été déclarés à l’AMF en juin 2018.

Objectifs
La présente politique a pour objectif de décrire l’organisation et les principes en vigueur au sein de TIME for Growth en matière de rémunération de ses collaborateurs. Dans ce cadre, TIME for Growth est en charge de la gestion des ressources humaines (recrutements, évolution des carrières des collaborateurs salariés, intéressement, etc.), avec comme objectif principal de pérenniser une équipe de gestion de qualité tout en n’encourageant pas la prise de risque.

1. Principes Généraux
La présente Politique de Rémunération promeut une gestion saine et efficace du risque et n’encourage pas de prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le règlement et les documents constitutifs des OPC gérés par la Société de Gestion. Elle est également déterminée de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et à prévenir les prises de risques inconsidérés ou incompatibles avec l’intérêt des clients investisseurs de la gamme des fonds gérés par la SGP.

La Politique de Rémunération de Time for Growth vise à encourager un alignement des objectifs personnels de tous les collaborateurs avec ceux des investisseurs des Fonds gérés par Time for Growth ainsi que les objectifs longs termes de Time for Growth.

Les dirigeants de Time for Growth attachent, depuis toujours, une grande importance à l’alignement des intérêts long termes de l’ensemble des collaborateurs avec ceux de Time for Growth et de ses clients. Dans cet esprit, Ils ont associé les principaux collaborateurs à la bonne marche et au développement de Time for Growth.

La Politique de Rémunération de Time for Growth vise aussi à promouvoir :

· La compétitivité de Time for Growth dans un environnement concurrentiel
· L’attractivité et la conservation de collaborateurs motivés et qualifiés

La politique de Rémunération de Time for Growth s’appuie sur les principes suivants :

1. La SGP veille à ce que la part fixe de la rémunération représente une part suffisamment élevée permettant de rémunérer les collaborateurs au regard des obligations de leur poste, du niveau de compétence requis, de la responsabilité exercée et de l’expérience acquise.

2. La SGP a mis en place un accord d’intéressement et un Plan Epargne Entreprise (PEE) qui associe à long terme, l’ensemble des collaborateurs à la bonne marche de la SGP. De plus ces véhicules favorisent l’investissement au sein des fonds « maison » de la SGP.

3. Les rémunérations variables sont déterminées de telle sorte que leur niveau soit en lien avec la richesse créée par la société de gestion sur le long terme. Elle ne dépassera pas 200 000 €. Dans le cas où la rémunération variable de l’un des collaborateurs excèderait le seuil de 200 000 €, la règlementation en vigueur sera applicable à savoir :

 Une adoption et un réexamen annuel de la politique de rémunération par l’organe de direction, dans l’exercice de sa fonction de surveillance, ou par l’organe de surveillance, lorsque les fonctions de gestion et de surveillance sont séparées, de la société de gestion de portefeuille,

 La supervision par un comité de rémunération, s’il existe, des salaires des hauts responsables en charge de la gestion des risques et de la conformité,

 L’évaluation pluriannuelle des collaborateurs visés,

 Le principe selon lequel la rémunération variable garantie n’est possible que dans un cas exceptionnel,

 Un équilibre approprié entre composantes fixes et composantes variables,

 L’étalement dans le temps (3 à 5 ans) d’au moins 40% de la rémunération variable,

 Des contraintes conditionnant le paiement de la rémunération variable à la santé financière de la société de gestion de portefeuille.

4. L’attribution et la distribution de rémunération variable sont par nature discrétionnaires et ne sont en aucune sorte indexées sur les performances des fonds.

5. La distribution de rémunération variable est déterminée sur la base d’objectifs essentiellement qualitatifs. La performance d’un fonds, d’une stratégie ou encore d’une opération en particulier ne peut être attribuée à un collaborateur et ne peut être liée directement à sa rémunération.

6. Le montant total des rémunérations variables est compatible avec la situation financière de la société de gestion, de sorte qu’il est considérablement réduit, voire nul, lorsque la société de gestion enregistre des performances financières médiocres ou négatives.

7. La SGP veille à ce que les rémunérations variables soient versées après la clôture des comptes des fonds gérés et dès lors que la SGP a déterminé son résultat global pour l’exercice concerné.

8. La SGP met en place un Comité de Rémunération.

2. Comité de rémunération & Gouvernance
Time for Growth est une Société par Actions Simplifiée avec un Président, Monsieur Henri de BODINAT

Les dirigeants décident des rémunérations du personnel, il s’agit de :
• Monsieur Henri de BODINAT (Président)
• Monsieur Jean-Luc CYROT (Directeur Général-RCCI)

Time for Growth réexamine au moins une fois par an les principes généraux de la politique de rémunération.

3. Personnel Identifié
Compte tenu de la taille des effectifs de la société et par souci de simplification, Time for Growth a décidé d’étendre les principes de la présente politique de rémunération à l’ensemble des collaborateurs de la Société de Gestion.

4. Politique relative à la distribution de rémunérations variables
La politique de rémunération de la société s’appuiera essentiellement sur des salaires fixes pour tous les collaborateurs. Une rémunération variable pourrait être versée en fonction des résultats de l’entreprise mais sans excéder 30% de la rémunération fixe.
La partie de rémunération variable attribuée à chaque collaborateur au titre des tâches effectuées pendant l’exercice écoulé, est déterminée sur la base d’objectifs essentiellement qualitatifs. Elle n’est en aucun cas fonction d’une indexation à la performance de l’un ou l’autre des fonds, d’une stratégie ou encore d’opérations particulières. Les éléments d’appréciation de la performance du collaborateur s’entendent en autres au travers de :

• L’accomplissement d’objectifs définis
• La créativité et la motivation du collaborateur
• L’esprit d’équipe et la coopération avec les différentes équipes composant la SGP
• L’adhérence à la politique de risque
• La conformité avec les règles internes ou externes
• La qualité des analyses des gérants
• La mesure de la satisfaction client

La composante variable de la rémunération du collaborateur ne constitue en aucun cas un paiement garanti, ni dans son principe, ni dans son montant, et ne peut être considérée comme de la rémunération fixe ou quasi-fixe, même si un collaborateur reçoit un même montant pendant plusieurs années.

5. Rémunération variable discrétionnaire
La rémunération variable du collaborateur déterminée en année N (au titre de l’exercice N-1) est versée à 100% en numéraire si cette dernière est inférieure à 200 000 €.

Dans le cas où la rémunération variable est supérieure au seuil fixé (200 000 €), les modalités suivantes doivent être respectées :
• Un versement immédiat (en pratique dans l’année N) à hauteur de 60% du montant attribué,
• Un versement différé sur une période de 3 à 5 ans des 40% restant.

Chaque année, le comité de Rémunération lors de sa revue annuelle, détermine l’allocation entre les différents OPC, de l’enveloppe globale de rémunération différée de l’année N qu’il aura fixée.

6. Dispositif de contrôle en matière de rémunération
Le RCCI de Time for Growth et son délégataire D2R/CAPSI Conseil intègrent le domaine de la rémunération variable dans les risques potentiels de conflits d’intérêts.

La présente procédure est mise en place pour minimiser les risques en la matière. Un contrôle de son application est intégré dans le Plan de Conformité et du Contrôle Interne établi par D2R / CAPSI Conseil et validé par Monsieur Jean-Luc CYROT en sa qualité de RCCI.

Le contrôle réalisé par le RCCI consiste à vérifier :
• L’application de la politique de rémunération ci-dessus
• La conformité de la politique de rémunérations à la directive AIFM

7. Validation
La présente procédure peut être modifiée à tout moment à l’initiative du Comité de Rémunération de Time for Growth, du RCCI ou de son délégataire ou à la demande du régulateur (AMF).

Politique d’exercice des droits de vote

Le Règlement Général de l’AMF définit les obligations des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à l’égard des investisseurs en matière d’information sur l’exercice des droits de vote afférents aux titres figurant à l’actif des FIA qu’elles gèrent.
Ces obligations font partie des règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles des sociétés de gestion de portefeuille relatives aux relations avec les investisseurs.
La présente politique de vote s’inscrit dans le prolongement de la politique d’investissement de TIME FOR GROWTH qui a pour objectif la recherche d’une performance régulière sur le long terme dans le respect des orientations de gestion du FIA.
Elle vise à favoriser les projets des entreprises qui conduisent à la création de valeur et au développement de leurs activités économiques dans des conditions rentables, pérennes et équitables.
Dans ce cadre, TIME FOR GROWTH veille à l’intérêt des porteurs de parts ou actions de l’OPCVM qu’elle gère, dans le respect de l’intégrité des marchés financiers.
Prise de décision :
La prise de décision en matière de vote aux AG des sociétés détenues par le FIA géré par TIME FOR GROWTH est confiée au gérant du portefeuille concerné. Dans le cas où le gérant serait en difficulté d’appréciation ou en situation de conflit d’intérêts, il en informe le RCCI de TIME FOR GROWTH. Le cas échéant la décision en matière de vote pourra être reportée sur les autres membres du comité de gestion.
Seuil d’intervention :
TIME FOR GROWTH se donne les seuils d’intervention suivants pour participer de façon systématique aux votes :
• Au-delà d’un seuil de détention de 5% des droits de vote par société pour l’ensemble des FIA gérés par TIME FOR GROWTH ;
Ce seuil d’intervention vise à privilégier la souplesse et la rapidité en matière de décisions d’investissement. Au-delà de ces seuils, TIME FOR GROWTH considère que les positions prises sur les sociétés s’inscrivent dans le long terme et nécessitent un suivi plus rapproché.
Par ailleurs, TIME FOR GROWTH se réserve la possibilité de ne pas exercer les droits de vote détenus par son FIA dans les cas suivants, même si les seuils ci-dessus sont atteints :
• Lorsque le vote nécessite le blocage des titres pendant une période longue, limitant ainsi la liquidité et empêchant de profiter d’opportunités de marché ;
• Lorsque le vote entraîne des coûts administratifs prohibitifs.
• Dans le cas particulier où les titres auraient fait l’objet d’une cession temporaire au moment de l’exercice des droits de vote, TIME FOR GROWTH ne prévoit pas de rappeler les titres et n’exerce pas ses droits de vote.
Enfin, TIME FOR GROWTH se réserve la possibilité de voter en toute occasion même lorsque les participations détenues dans les portefeuilles gérés sont en dessous des seuils évoqués ci-dessous.

Traitement des réclamations

La société de gestion TIME for Growth SAS maintient une procédure en vue du traitement raisonnable des réclamations adressées par les clients.

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Les clients peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille. Toute réclamation peut être adressée à TIME for Growth SAS :
Par courrier à l’adresse suivante : 23 rue la Boétie – 75008 Paris ;
Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)1 40 73 87 30 ;
Par email à l’adresse suivante : contact@time-4g.com.

Si un client ou prospect manifeste d’une quelconque façon un désagrément qu’il aurait subi, TIME FOR GROWTH fait face à la situation avec la meilleure diligence possible.
La Direction et le RCCI sont juges de la nécessité de considérer le désagrément exposé par le client comme une réclamation ou non.
Les réclamations adressées par les clients font l’objet :
• D’un traitement raisonnable et rapide ;
• D’un accusé de réception auprès du client concerné, par mail ou par courrier, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation ;
• D’une réponse dans un délai maximal de 2 mois.